Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'utilisation du site https://passionthe.shop et les relations contractuelles entre Passion Du Thé, 18 Bd Soult, 75012 Paris, France, et tout utilisateur effectuant un achat ou naviguant sur le site. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions, conformément aux articles L.441-1 et suivants du Code de la consommation et aux dispositions applicables du Code civil.

Informations légales et éditeur du site

Le site https://passionthe.shop est édité par Passion Du Thé, établi au 18 Bd Soult, 75012 Paris, France. Contact : info@passionthe.shop, téléphone : +33971604379. L'hébergeur du site et les prestataires de paiement sont des sociétés offrant des garanties de sécurité conformes aux standards européens.

Processus de commande et formation du contrat

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du récapitulatif de commande avec le détail des prix et frais de livraison, acceptation des présentes conditions, saisie des coordonnées de livraison et de paiement, et validation finale. Avant la validation définitive, vous avez la possibilité de corriger toute erreur. Le bouton de confirmation finale comporte la mention « Commande avec obligation de paiement », conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation . Un accusé de réception vous est adressé par email dans les meilleurs délais.

Le contrat est conclu à la date de confirmation de la commande par Passion Du Thé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement des sommes versées.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Passion Du Thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et tout autre moyen indiqué). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

Droit de rétractation et retours

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, dans les conditions détaillées à notre Politique de retour. L'exercice de ce droit ne nécessite aucune justification. Les exceptions légales à ce droit, notamment pour les produits personnalisés ou les denrées périssables, sont applicables.

Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

Responsabilité et livraison

Passion Du Thé est pleinement responsable de l'exécution de ses obligations contractuelles, y compris en ce qui concerne la livraison, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation. Nous ne pouvons pas nous exonérer de cette responsabilité en renvoyant le consommateur vers le transporteur en cas de problème de livraison, une telle clause serait illégale et non avenue . Les modalités de livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://passionthe.shop (textes, images, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de Passion Du Thé ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Modification des conditions

Passion Du Thé se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.